Les statuts de l'association

Statuts

STATUTS de l’Association « Scrap et Créations 34 »

ARTICLE I - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Scrap et Créations 34

ARTICLE II - Objet

Cette association a pour but de rassembler un large public au travers d’ateliers pour échanger des idées, techniques et savoir-faire dans divers loisirs créatifs. ( scrapbooking, carterie, home déco, serviettage, couture…..)

La durée de l’association est indéterminée.

ARTICLE III – Siège social

Le siège social est fixé à SOUBES (34700), 64 chemin de Roquegude.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE IV – Composition

L’association se compose de membres actifs.
Sont membres actifs, les personnes qui, après avoir pris connaissance des présents statuts, et du règlement intérieur sont agréés par le conseil d’administration et s’engagent à payer une cotisation dont la périodicité et le montant sont révisables en assemblée générale.
Tout membre doit être âgé d’au moins 10ans.

ARTICLE V - La cotisation et l'adhésion

La cotisation annuelle est de 40 € par an et par adhérent. La cotisation est de 35€ pour chaque membres supplémentaire de la même famille. Le Bureau se réserve le droit de modifier le montant de la cotisation au début de chaque année scolaire (soit en septembre).
La cotisation comprend les frais de fonctionnement de l’Association, l’achat de matériel prêté aux adhérents lors des ateliers.
Les adhérents ne sont pas autorisés à emporter le matériel commun chez eux : il appartient à l’association.
La détérioration du matériel commun pourra donner lieu, après consultation entre les membres du Bureau, au remboursement total ou partiel par la ou les personnes responsables.
En ce qui concerne l’achat du matériel ou l’abonnement éventuel à un magazine, le Bureau peut consulter les adhérents de l’association.

Tous les kits pour des ateliers à thème seront en supplément.
Chaque adhérent doit être à jour de cotisation pour participer aux ateliers et aux différentes activités. Dans le cas contraire, après réunion du conseil d’administration et mise en demeure infructueuse, l'adhérent pourra être radié de l’association.
Le règlement intérieur et les statuts de l’association sont remis à l’adhésion. L’adhésion vaut acceptation sans condition. L'adhésion est valable de début septembre à fin juin de l'année en cours. Exemple : 01 septembre 2012 à 30 juin 2013.
Toute adhésion versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’ année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’ un membre.

ARTICLE VI - les adhérents mineurs

Les adhérents de moins de 18 ans sont acceptés à plusieurs conditions :
Ils doivent avoir au moins 10 ans.
- Le bulletin d’inscription doit être rempli et signé par le représentant légal de l’enfant. Le règlement intérieur de l’association doit être signé par le représentant légal et l’enfant.
- Lors des ateliers finissant en soirée, il est souhaitable qu’un responsable vienne récupérer le mineur. L’association ne sera en aucun cas responsable en cas de problème survenant après sa sortie de l’atelier. L’association ne prendra pas en charge le raccompagnement chez lui du mineur.
- Le représentant légal procède à l’inscription aux ateliers au nom du mineur. Il doit s’assurer que les ateliers correspondent au niveau de l’enfant.

ARTICLE VII a - Les ateliers libres

Les adhérents de l’association à jour de cotisation y accèdent gratuitement. Chacun doit emmener les fournitures nécessaires au projet qu’il souhaite réaliser. Comme son nom l’indique, l’atelier est « libre », il n’y a donc ni thème ou ni réalisation imposée. Il sera possible de finir un atelier à thème de l'association également ou non.
Les non-adhérents ont possibilité d'un premier atelier d'initiation gratuit, par la suite et sans adhésion, les ateliers « libres » sont proposés à hauteur de 5 € de participation.

Pour connaître les dates des ateliers libres, les adhérents doivent se référer au planning fourni sur le blog et le forum. Ils peuvent aussi contacter le Bureau.
Le Bureau peut, en cas de force majeure, annuler une date d’atelier libre. Dans ce cas, il s’arrangera pour prévenir les adhérents le plus tôt possible.

ARTICLE VII b - Les ateliers à thème

Les adhérents de l’association à jour de cotisation se voient fournir le kit avec une participation demandée restant le plus faible possible. Ils emmènent néanmoins leur matériel de base (ciseaux, colle, photos, quelque chose pour protéger la table). Les animatrices peuvent aussi leur demander d’emmener des fournitures supplémentaires.
Comme son nom l’indique, cet atelier est consacré à la réalisation d’un projet défini à l’avance.

ARTICLE VIII a : Procédure d’inscription pour les adhérents

Pour s’inscrire, les adhérents peuvent consulter le planning mis à leur disposition sur le blog de l’association. S’ils sont intéressés par un atelier à thème, ils peuvent s’inscrire par e-mail ou lors des réunions sous réserve des places disponibles. Le nombre de place étant limité, les e-mails et les demandes orales sont gérés par ordre d’arrivée.
Les adhérents peuvent s’inscrire en priorité par rapport aux non-adhérents de l’association jusqu'à une date fixée par le Bureau.

Article VIII b : Procédure d’inscription pour les non-adhérents

Les adhérents à l’association peuvent s’inscrire en priorité par rapport aux non-adhérents jusqu'à une date fixée par le Bureau. A partir de cette date, et s’il reste des places disponibles, les inscriptions seront ouvertes aux non-adhérents de l’association qui souhaitent suivre l’atelier. Ils peuvent donc s’inscrire par e-mail, et s'engagent à payer le jour de réservation de l'atelier.
Le Bureau se réserve le droit de fixer le montant à payer en fonction du type d’atelier.

Article VIII c : Annulation d’un atelier à thème

En cas de force majeure, l’association ou l’animatrice de l’atelier peut annuler un atelier à thème. Les inscrits seront alors prévenus le plus tôt possible.

ARTICLE VIII d: Ateliers donnés par un adhérent de l’association

N’importe quel adhérent de l’association peut proposer une création originale en atelier.
L'adhérent doit d’abord en discuter avec le Bureau qui donnera son accord ou non et organisera les inscriptions dans les mêmes conditions que celles listées dans les articles VIII a. et suivants.
La date sera fixée en accord entre l'adhérent, le Bureau et les disponibilités de location de la salle.
La création proposée par l’adhérent doit être une création originale et non copiée sur un autre artiste.
L’adhérent ne pourra prétendre à aucune rémunération de la part de l’association. Les kits seront commandés après accord entre l’adhérent et le Bureau.

ARTICLE IX – Radiations

La qualité de membre se perd par :
a. la démission ;
b. le décès ;
c. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


ARTICLE X – les ressources de l’association

Elles comprennent :
a. le montant des cotisations
b. les subventions de l’Etat, des départements et des communes
c. les recettes des ventes permanentes ou occasionnelles de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation
d. les dons manuels
e. les ventes faites aux membres
f. toutes les autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur


ARTICLE XI – les moyens d’action

- publications, cours, conférences, réunions de travail, ateliers ;
- organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
- vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE XII – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de 2 membres, élus pour 3ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Un Président;
Un Trésorier;
Ces fonctions sont gratuites: aucun membre ne perçoit de rémunération.
En cas de démission de l’un des membres du conseil d’administration, son remplaçant sera élu lors d’une nouvelle assemblée générale extraordinaire.
L’un des membres du conseil d’administration ou un adhérent assurera l’intérim jusqu’à la nouvelle élection.

ARTICLE XIII - Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE XIV – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Novembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. (par affichage dans la salle et sur le blog de l’association). L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le trésorier.

ARTICLE XV – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article X.

ARTICLE XVI – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l‘assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Il s’impose à tous les membres de l’association.

ARTICLE XVII – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Constitutive du 21 juin 2013.

Fait à Soubès , le 24 juin 2013.

Mme ALONSO Fanny Mr ALONSO Gilles
La Présidente Le Trésorier